Décrets, Arrêtés, Ordonnances et Lois du secteur maritime Togolais
DECRETS 1 Décret n°2014-113/PR du 30 Avril 2014 relatif à l’action de l’état en mer 2 Décret n°2014-173/PR du 16 Octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer 3 Décret n°2014-174/PR du 16 Octobre 2014 portant attributions du préfet maritime et organisation de la préfecture maritime 4 Décret n°2015-025 /PR du 27 mars 2015 relatif aux missions de l’Etat en mer 5 Décret n°2015-026/ PR du 27 mars 2015 portant création, attribution et organisation du comité national de sûreté maritime 6 Décret n°2015-062/PR du 09 septembre 2015 portant création de la commission nationale des frontières maritimes …